Mentions légales

Raison sociale : MEESCHAERT CAPITAL PARTNERS

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 370 000,00€

SIREN : 789 728 458

Responsable : Hervé FONTA

 

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet Meeschaert Capital Partners est la propriété de Meeschaert Capital Partners.

Le site internet Meeschaert Capital Partners a été conçu par la société Adveris.

Le site internet Meeschaert Capital Partners est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le site Meeschaert Capital Partners est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

 

Propriété intellectuelle

 

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Exclusion de garantie et de responsabilité

 

L’utilisateur du site web « Meeschaert Capital Partners » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Meeschaert Capital Partners ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que Meeschaert Capital Partners s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Meeschaert Capital Partners se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

 

 

Vie privée – Protection des données personnelles

 

Meeschaert Capital Partners a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de préserver votre vie privée et la protection de vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Le rôle du DRPO, est défini par le Règlement Général à la Protection des Données complétant les dispositions de la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d’application du 20/10/2005.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à :

Meeschaert Capital Partners

12 – 14 Rond-Point des Champs-Élysées Marcel-Dassault

75008 Paris

 

Dans le cadre de son activité, Meeschaert Capital Partners peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les internautes ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, Meeschaert Capital Partners prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne, mais uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti.

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Ce droit peut être exercé auprès de : Adresse e-mail. Chaque utilisateur peut également adresser à Meeschaert Capital Partners des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.

 

 

Cookies, TAGS et traceurs

 

Lors de la navigation sur notre site internet, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone …) au travers de fichiers appelés « Cookies ».

Les cookies nous permettent notamment de réaliser un suivi de la fréquentation de notre site Internet.

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Liens vers d’autres sites

 

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Meeschaert Capital Partners ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Meeschaert Capital Partners ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site Meeschaert Capital Partners en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

 

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

 

Les conflits d’intérêts sont gérés suivant les règles déterminées dans le cadre de la « Politique de Gestion des Conflits d’Intérêts » élaborée par Meeschaert Capital Partners (la « Société » ou « MCP »). Les Personnes Concernées doivent, à tout moment, agir en respectant les règles édictées dans le cadre de cette politique.

Constituent les « Personnes Concernées » :

  • Les mandataires sociaux de la Société ;
  • Les salariés de la Société ;
  • Les personnes qui participent, conformément à un accord d’externalisation, à la fourniture du service de conseil, de gestion pour compte de tiers et à la gestion des FPCI.
  • Le cas échéant les personnes physiques mises à disposition et placées sous l’autorité de la Société et qui participent à la fourniture du service de conseil ou à la gestion des FPCI ;

Une situation de conflit ou d’opposition d’intérêts apparaît lorsque :

  • La Société ou une Personne Concernée est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client ;
  • La Société ou une Personne Concernée a un intérêt au résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client ;
  • La Société ou une Personne Concernée est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou d’un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ;
  • La Société ou une Personne Concernée reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

La Politique de Gestion des Conflits d’Intérêts est diffusée et tenue à disposition des Personnes Concernées par le RCCI.

Toute Personne Concernée qui identifie un risque de conflit d’intérêts potentiel ou avéré, ou qui s’interroge sur une situation susceptible de générer un conflit d’intérêts, en informe immédiatement le RCCI et les membres de la Direction. L’avis en réponse du RCCI est consigné par écrit dans le registre des conflits d’intérêts et transmis à la Personne Concernée.

Le RCCI est habilité à gérer toute remontée de conflits d’intérêts.

Le RCCI analyse la nature, les causes et les conséquences du conflit d’intérêts identifié et prend les mesures appropriées afin d’en limiter les conséquences immédiates.

Le RCCI peut recommander que la Société de gestion s’abstienne d’intervenir dans des circonstances où aucune solution de traitement du conflit ne permet de garantir de façon satisfaisante le principe de primauté de l’intérêt des porteurs de parts.

Lorsque les mesures adoptées ne suffisent pas à garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, la Société informe clairement ceux-ci, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts.

 

 

Politique de traitement des réclamations

 

Meeschaert Capital Partners (la « Société » ou « MCP ») établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses clients, professionnels ou non professionnels, existants ou potentiels, et enregistre chaque réclamation et les mesures prises en vue du traitement de chaque réclamation.

Une réclamation s’entend conformément à la réglementation applicable d’une déclaration actant du mécontentement du client envers la Société. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Le traitement des réclamations est gratuit, aucun frais ne sera facturé par MCP pour le traitement de votre réclamation. Nous nous engageons à vous retourner un courrier accusant réception du votre, sous un délai de 10 jours ouvrables maximum à partir de la date de réception et à vous répondre sous un délai de 2 mois maximum à partir de cette même date.

Les réclamations peuvent être adressées à MCP :

  • Par courrier à l’adresse suivante : 12, Rond-Point des Champs-Elysées – 75008 Paris ;
  • Par téléphone au numéro suivant : 01 83 75 50 00 ;
  • Par email à l’adresse suivante : contact@meeschaertcapitalpartners.com
  • Ou auprès de votre interlocuteur habituel au sein de la société de gestion ou votre distributeur.

MCP assure la plus grande confidentialité dans le traitement de votre réclamation.

Les clients et les porteurs de parts ou actionnaires d’OPC résidant dans un autre Etat membre de l’Union européenne peuvent adresser leurs réclamations dans les langues officielles des Etats membres dans lesquels les véhicules gérés par la Société sont commercialisés ou les services d’investissement fournis.

MCP s’engage à répondre aux demandes d’information du client sur le déroulement du traitement de sa réclamation et à le tenir informé du déroulement lorsque, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels MCP s’est engagé ne peuvent pas être respectés.

Toutes les réclamations reçues par la Société sont centralisées auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne.

Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne de MCP dispose de l’expérience et de la connaissance nécessaire lui permettant de vous apporter une réponse rapide et raisonnable concernant votre réclamation. Il est également habilité à se rapprocher de toute ressource interne et externe nécessaire pour la meilleure résolution de votre réclamation.

Saisine du Médiateur de l’AMF

Si la réponse à votre réclamation ne venait pas à vous satisfaire, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de l’Autorité des marchés financiers en remplissant le formulaire suivant :http://www.amf-france.org/Formulaires-et-declarations/Epargne-Info-Service/Demande-une-mediation.html

Le médiateur reçoit et instruit les réclamations et les demandes de médiation. Sa mission est la résolution à l’amiable des différends portés à sa connaissance. La saisine de celui-ci ne peut s’effectuer qu’après une première démarche écrite auprès de la société de gestion et qui s’est soldée par un rejet total ou partiel de la réclamation par cette dernière. La compétence du médiateur s’étend uniquement aux litiges liés au fonctionnement des marchés, à l’information des investisseurs, à l’exécution des ordres, aux problèmes de gestion de portefeuilles ou de tenue de compte conservation.

Le médiateur de l’AMF peut être saisi par écrit par tout intéressé sous réserve qu’aucune procédure judiciaire n’ait été engagée ou sur le point de l’être. La procédure est contradictoire, écrite et gratuite. En outre, elle ne peut être mise en œuvre que si les parties acceptent d’y recourir. Chacune des parties présente au médiateur ses observations et ses analyses à partir de justificatifs. A réception de l’ensemble des éléments essentiels à l’étude du contentieux, le médiateur recherche une solution à l’amiable. En principe, la procédure de médiation dure trois mois. En cas d’accord des parties, le médiateur s’assure de la mise en œuvre effective de la solution. Les parties peuvent également modifier l’accord ou l’interrompre à tout moment. La saisie du médiateur suspend la prescription de l’action civile. Aussi, durant toute la procédure de médiation, les parties conservent, à tout moment le droit de saisir les tribunaux.

Le médiateur peut être contacté par un courrier par voie postale à l’adresse suivante :

Autorité des Marchés Financiers – Service Médiation Madame Marielle Cohen-Branche

17, place de la Bourse – 75082 PARIS-CEDEX 02

S’il le souhaite, le client a le choix du client de s’adresser, pour les litiges entrant dans le champ de compétence de l’AMF, soit au médiateur d’entreprise ou à un médiateur sectoriel ou de fédération professionnelle, lorsque l’un d’eux existe, qu’il a signé une convention avec le médiateur de l’AMF et que celle-ci a été notifiée à la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation, soit au médiateur de l’AMF. Ce choix est définitif.

 

 

Politique de rémunération

 

Meeschaert Capital Partners (la « Société » ou « MCP ») est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers (L’ « AMF ») gérant des fonds professionnels de capital investissement (les « Fonds ») et ayant opté auprès de l’AMF pour l’application intégrale de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (la « Directive AIFM »).

A ce titre, MCP a mis en place une politique de rémunération compatible avec une gestion saine et efficace des risques et qui n’encourage pas une prise de risque incompatible avec les profils de risque ou les documents constitutifs des fonds d’investissement alternatifs qu’elle gère.

A titre informatif, la Société fait également de la gestion sous mandat, laquelle n’entre pas dans le champ d’application de la Directive AIFM.

Cette Politique de Rémunération a été élaborée sur la base des documents suivants :

  • La Directive AIFM ;
  • Les orientations de l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ESMA/2013/232) ;
  • Le règlement général de l’AMF ;
  • La position AMF n°2013-11 ; et
  • Le guide rémunération publiée par l’AMF en août 2013.

Cette Politique de Rémunération est accessible à tous les membres du personnel de la Société.

Le Président de la Société, dans l’exercice de sa fonction de direction, adopte et réexamine régulièrement les principes généraux de la Politique de Rémunération et est responsable de sa mise en œuvre.

La mise en œuvre de la Politique de Rémunération fait l’objet, au moins une fois par an, d’une évaluation interne par le responsable de la conformité et du contrôle interne (le « RCCI »). Lors de cette évaluation, le RCCI s’assure que la Société respecte la Politique de Rémunération.

La Société n’a pas établi de comité de rémunération sur la base de la taille de la Société et des actifs sous gestion. Le Président de la Société conçoit la politique de rémunération laquelle est présentée au conseil de surveillance. La rémunération du Président de la Société est décidée par le conseil de surveillance.

Le personnel de la Société visé par cette politique de rémunération est composé des personnes suivantes :

  • Les dirigeants (dirigeants responsables et responsables de la gestion de portefeuille),
  • Les gérants financiers,
  • Le directeur du développement,
  • Le directeur administratif,
  • Le contrôleur des risques,
  • Le RCCI,
  • Tout autre collaborateur ayant un impact significatif sur le profil de risque de la société ou des véhicules gérés et dont le salaire est significatif.

La rémunération de ces personnes est composée comme suit :

  • Une rémunération fixe : mise en place par le Président de la Société, lors de l’embauche de ces personnes afin de rémunérer la compétence, le niveau d’expérience et le niveau de responsabilité de ces personnes. Cette rémunération fait l’objet d’une révision lors d’une évaluation annuelle par le Président de la Société. Cette augmentation est déterminée en fonction du marché et d’un principe de cohérence interne à la Société.
  • Une rémunération variable

Le montant de la rémunération variable est équilibré par rapport au montant de la rémunération fixe. Le montant de la rémunération variable peut-être nulle. La base de la rémunération des membres du personnel de la Société est la rémunération fixe.

La rémunération variable est fixée selon des critères qualitatifs obéissant aux principes suivants : le montant total de la rémunération variable est établi en combinant l’évaluation des performances de la personne et de l’unité opérationnelle ou des Fonds concernés avec celle des résultats d’ensemble de la Société. Le Personnel visé n’est donc pas incité à prendre des risques pour augmenter sa rémunération dans la mesure où cette rémunération est basée pour l’essentiel sur des critères qualitatifs et non quantitatifs. La mesure des performances, lorsqu’elle sert de base au calcul des composantes variables de la rémunération individuelle ou collective, comporte un mécanisme global d’ajustement qui intègre tous les types de risques actuels et futurs. Il est envisageable que cette rémunération « complémentaire » soit réduite ou annulée en cas de baisse importante des résultats de la Société.

Rémunération sous forme d’instruments financiers : le carried interest est alloué au sein du Personnel Visé notamment. Le carried interest dans les Fonds suit des règles, négociées avec les investisseurs des Fonds, conservatrices et favorables à la protection des intérêts des investisseurs des Fonds.

Une partie de la rémunération variable permet notamment au Personnel Visé de financer une partie des appels de fonds correspondant au paiement des parts de carried interest.